projet de décret - 185 (2025-2026)
Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l'Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, et aux Fonds budgétaires
Déposé au parlement le 2025-11-21
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