Projet de décret (2025-2026)
Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique
Déposé au parlement le 30/04/2026
Matière(s)
minerval
personnel de l'enseignement
politique culturelle
financement
enseignement supérieur
allocations d'études
rémunérations
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
bâtiments scolaires et/ou académiques
formation continue
congés
plans culture et/ou arts à l'école
temps de travail
conditions de travail
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
PointCulture / Médiathèque de la Communauté française
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
éducation permanente (politique culturelle)
promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques
interruption de carrière