Projet de décret budgétaire - 4-i (se 1992)

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

Déposé au parlement le 1992-05-19

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Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

Amendement(s) en séance

Budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

Amendement(s) en séance

Budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992.