projet de décret budgétaire - 5-IV (SE 1992)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991 Dépenses d'Education, d'Enseignement, de Recherche, de Constructions scolaires et universitaires, de Formation et dépenses culturelles d'éducation
Déposé au parlement le 1992-02-20