projet de décret budgétaire - 4-I (1995-1996)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Déposé au parlement le 1995-11-23

Matière(s)

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Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement

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