projet de décret budgétaire - 5-I-1 (1995-1996)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Déposé au parlement le 1996-06-18

Matière(s)

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Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement

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