projet de décret budgétaire - 340 (2002-2003)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Déposé au parlement le 2002-11-14

Matière(s)

Consulter le document

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement