Projet de décret budgétaire - 4-i (1986-1987)
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987
Déposé au parlement le 1986-11-07
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987