Projet de décret budgétaire - 4-i (1985-1986)
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986
Déposé au parlement le 1986-02-17
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986