Projet de décret budgétaire - 15 (1977-1978)
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973