projet de décret budgétaire - 15 (1977-1978)
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973
Déposé au parlement le 1977-10-18
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1973