projet de décret budgétaire - 470 (2003-2004)
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
Déposé au parlement le 2003-11-17
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement