projet de décret budgétaire - 24 (SE 2004)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 - Programme justificatif
Déposé au parlement le 2004-10-14
Documents associés
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
Nom non spécifié
Comptabilité