Projet de décret budgétaire - 135 (2004-2005)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Déposé au parlement le 2005-06-22

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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Compte rendu intégral Séance du lundi 18 juillet 2005 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

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Toussaint Pol-Louis

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