projet de décret budgétaire - 134 (2004-2005)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Déposé au parlement le 2005-06-22

Matière(s)

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Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement

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