Projet de décret budgétaire - 608 (2008-2009)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Déposé au parlement le 2008-11-21

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Compte rendu intégral Séance du lundi 8 décembre 2008 (après-midi)

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