Projet de décret budgétaire - 34 (1972-1973)
Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale-régime français
Déposé au parlement le 1974-01-15
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