Type de document non spécifié (1972-1973)
Projet de motion présenté par MM. Scokaert, Parisis et Damseaux suite au débat sur le rappel au règlement
Déposé au parlement le 1973-05-22
Projet de motion présenté par MM. Scokaert, Parisis et Damseaux suite au débat sur le rappel au règlement