proposition de décret - 131 (1993-1994)
Proposition de décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Déposé au parlement le 1993-11-25
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation