Proposition de décret - 217 (1994-1995)

Proposition de décret modifiant les vacances et congés scolaires dans l'enseignement

Matière(s)

enseignement
congés

Auteur(e)s

Willy Burgeon

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Proposition de décret modifiant les vacances et congés scolaires dans l'enseignement Auteur(e)s

Willy Burgeon

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 mars 1995

Compte rendu intégral Séance du jeudi 9 mars 1995 (matin et après-midi)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Jean-Pierre Denis

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement