Proposition de décret - 217 (1994-1995)

Proposition de décret modifiant les vacances et congés scolaires dans l'enseignement

Déposé au parlement le 1995-03-09

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Burgeon

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Proposition de décret modifiant les vacances et congés scolaires dans l'enseignement Auteur(e)s

Willy Burgeon

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 mars 1995

Compte rendu intégral Séance du jeudi 9 mars 1995 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis du Conseil d'Etat

Amendements en Commission

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement