Proposition de décret - 9 (se 1995)

Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel

Déposé au parlement le 1995-07-05

Matière(s)

Auteur(e)s

Marie Nagy

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juillet 1995 (après-midi)

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Marie Nagy

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Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Françoise Schepmans, Alain Destexhe

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

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