proposition de décret - 8 (SE 1995)
Proposition de décret sur la promotion de l'éducation sanitaire dans le secteur parascolaire en vue de lutter contre toutes les dépendances dont souffrent les jeunes, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme
Déposé au parlement le 1995-07-05
Matière(s)
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif