Proposition de décret - 50 (1995-1996)

Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n°467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux fonds des bâtiments scolaires

Matière(s)
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • centres psycho-médico-sociaux (PMS)
  • fonds - placements - investissement (finances publiques)
  • personnel des centres PMS
Auteur(e)s
  • Jean-Pierre Perdieu

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