Proposition de décret - 54 (1995-1996)

Proposition de décret relatif aux enseignants exerçant une mission auprès d'une organisation d'éducation permanente des adultes

Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • personnel de l'enseignement
  • éducation permanente (politique culturelle)
  • congés

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