Proposition de décret - 69 (1995-1996)

Proposition de décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française

Matière(s)

Commission de surveillance de la législation sur la langue française

Auteur(e)s

Caroline Persoons

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Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Caroline Persoons

Décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française Auteur(e)s

Caroline Persoons

Avis du Conseil d'Etat

Concertations intra belges en matière de langue française : suivi de l'avis de la commission de la langue française Auteur(e)s

Marianne Saenen

Commission de surveillance de la législation sur la langue française - fonctionnement Question n°72 du 4 juillet 2005 Auteur(e)s

Caroline Persoons

Commission de surveillance de la législation sur la langue française Auteur(e)s

Caroline Persoons

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Maggy Yerna, Sylvie Foucart

Décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française Auteur(e)s

Caroline Persoons

Avis du Conseil d'Etat