Proposition de décret - 109 (1995-1996)

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Matière(s)
  • subventions et/ou dotations
  • langue française
  • Francophones
  • défense et illustration de la langue française
  • culture
  • budget général des dépenses
  • budget de la Communauté française 1996
Auteur(e)s
  • Daniel Ducarme

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