Proposition de décret - 109 (1995-1996)

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»

Déposé au parlement le 1996-10-09
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