Proposition de décret - 109 (1995-1996)
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Matière(s)
- subventions et/ou dotations
- langue française
- Francophones
- défense et illustration de la langue française
- culture
- budget général des dépenses
- budget de la Communauté française 1996
- Daniel Ducarme
