Proposition de décret - 110 (1995-1996)

Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, créant un nouveau programme 4 « Aide aux associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises » de la division organique 61 « Affaires générales » du secteur « Culture et communication »

Matière(s)
  • budget de la Communauté française 1997
  • Francophones
  • subventions et/ou investissements
  • langue française
  • défense et illustration de la langue française
  • culture
Auteur(e)s

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