Proposition de décret - 110 (1995-1996)
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, créant un nouveau programme 4 « Aide aux associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises » de la division organique 61 « Affaires générales » du secteur « Culture et communication »
Matière(s)
- budget de la Communauté française 1997
- Francophones
- subventions et/ou investissements
- langue française
- défense et illustration de la langue française
- culture
