proposition de décret - 188 (1996-1997)
Proposition de décret relative aux devoirs des enseignants et du personnel soumis aux différents statuts des réseaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, et visant à la protection des élèves et des étudiants
Déposé au parlement le 1997-07-17
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Secrétariat administratif
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