Proposition de décret - 302 (1998-1999)

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Déposé au parlement le 1999-03-04

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Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Auteur(e)s

Pierre Hazette, Chantal Bertouille

Compte rendu intégral Séance du mardi 9 mars 1999

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Auteur(e)s

Chantal Bertouille

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Chantal Bertouille

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Pierre Hazette, Chantal Bertouille