Proposition de décret - 303 (1998-1999)
Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Déposé au parlement le 1999-03-04
Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
