Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Proposition de décret (SE 1992)
Proposition de décret (SE 1992)
Proposition de décret modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial
Déposé au parlement le 1992-06-11
Matière(s)
enseignement spécialisé / enseignement spécial
Auteur(e)s
Antoine Duquesne
Député(e)