Proposition de décret - 97 (1982-1983)

Proposition de décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

Déposé au parlement le 1983-03-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Jules Peetermans

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Proposition de décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner Auteur(e)s

Jules Peetermans

Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner Auteur(e)s

Jules Peetermans

Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner Auteur(e)s

Jules Peetermans

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique Auteur(e)s

Jules Peetermans

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jules Peetermans

Proposition de décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner Auteur(e)s

Jules Peetermans