Proposition de décret - 23 (1999-2000)
Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Matière(s)
- langue française
- grades académiques
- enseignement universitaire
- diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
- Chantal Bertouille
