Proposition de décret - 23 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Matière(s)
  • langue française
  • grades académiques
  • enseignement universitaire
  • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
Auteur(e)s
  • Chantal Bertouille

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