proposition de décret - 10 (1981-1982)
Proposition de décret créant l'Office de Recherche et de Diffusion d'Information sur les Etudes et les Professions (ORDIEP)
Déposé au parlement le 1982-01-20
Proposition de décret créant l'Office de Recherche et de Diffusion d'Information sur les Etudes et les Professions (ORDIEP)