Proposition de décret (2001-2002)
Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Déposé au parlement le 11/07/2002
Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
