proposition de décret - 18 (SE 1974)

Proposition de décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes de l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice

Déposé au parlement le 29/05/1974
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème