Proposition de décret - 500 (2003-2004)

Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Déposé au parlement le 2004-02-10

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Compte rendu intégral Séances du mardi 23 mars 2004 (matin et après-midi)

Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi)

Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants

Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants

Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jean-Paul Wahl, Bernadette Wynants