proposition de décret - 548 (2003-2004)
Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Déposé au parlement le 20/04/2004
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif