proposition de décret - 549 (2003-2004)
Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
Déposé au parlement le 2004-04-20
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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