Proposition de décret (2003-2004)
Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
Déposé au parlement le 29/04/2004
Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
