proposition de décret - 163 (2004-2005)
Proposition de décret introduisant le "projet de remédiation immédiate" dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Déposé au parlement le 2005-10-05
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif
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