Proposition de décret - 200 (2005-2006)

Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Déposé au parlement le 2005-12-08

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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'éducation Auteur(e)s

Véronique Cornet, Françoise Bertieaux

Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Auteur(e)s

Véronique Cornet, Françoise Bertieaux