Proposition de décret - 491 (2007-2008)

Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année

Déposé au parlement le 2007-11-28

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Willy Borsus

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Brigitte Defalque

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Marcel Cheron, Paul Galand, Yves Reinkin

Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés Auteur(e)s

Marcel Cheron, Paul Galand, Yves Reinkin

Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés Auteur(e)s

Marcel Cheron, Paul Galand, Yves Reinkin

Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Willy Borsus