Proposition de décret - 631 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française

Déposé au parlement le 2008-12-19

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Compte rendu intégral Séance du mardi 6 janvier 2009 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Marcel Neven, Françoise Bertieaux

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Neven, Françoise Bertieaux

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Marcel Neven, Françoise Bertieaux

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Neven, Françoise Bertieaux