proposition de décret - 672 (2008-2009)
Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
Déposé au parlement le 2009-03-09
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif