Proposition de décret - 705 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Déposé au parlement le 2009-04-16

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Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse et du Cinéma Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse et du Cinéma Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe