proposition de décret - 710 (2008-2009)
Proposition de décret modifiant diverses dispositions en matière de sport et de promotion de la santé dans le sport en vue d'instaurer un programme stratégique de développement de l'activité physique et du sport
Déposé au parlement le 20/04/2009
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Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales et Sport
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Comptabilité