Proposition de décret - 21 (2009-2010)

Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Déposé au parlement le 2009-09-24

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Marcel Neven, Françoise Bertieaux

Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Auteur(e)s

Marcel Neven, Françoise Bertieaux