proposition de décret - 21 (SE 2014)
Proposition de décret relatif au seuil de réussite dans le supérieur
Déposé au parlement le 2014-09-16
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif