Proposition de décret - 245 (2015-2016)

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Déposé au parlement le 2016-02-19

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Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française Auteur(e)s

Corinne De Permentier, Isabelle Emmery, Philippe Courard, Dimitri Fourny, Alain Destexhe, Valérie De Bue, Christiane Vienne

Compte rendu intégral - Séance du 24 février 2016

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 4 mai 2016

Corinne De Permentier, Isabelle Emmery, Philippe Courard, Dimitri Fourny, Alain Destexhe, Valérie De Bue, Christiane Vienne

Projet de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française Auteur(e)s

Corinne De Permentier, Isabelle Emmery, Philippe Courard, Dimitri Fourny, Alain Destexhe, Valérie De Bue, Christiane Vienne

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Corinne De Permentier, Isabelle Emmery, Philippe Courard, Dimitri Fourny, Alain Destexhe, Valérie De Bue, Christiane Vienne

Proposition de décret - 245 (2015-2016)

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