Proposition de décret - 472 (2016-2017)

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes

Déposé au parlement le 2017-06-07

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Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Véronique Salvi, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Eddy Fontaine

Proposition de décret - 472 (2016-2017)

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